AUTORISATIONS D'URBANISME

Obtenez les autorisations nécessaires pour vos travaux

Selon l’importance des travaux, une déclaration préalable ou un permis doit être déposé afin que la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme soit étudiée.

Certificat d'urbanisme

Le CU indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain et permet de savoir si une opération immobilière est réalisable.

Déclaration préalable

Une déclaration préalable est demandée dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle d’une emprise au sol comprise entre 5m² et 20m² (Sauf si construction totale après travaux supérieure à 150m²) ;
  • Travaux de ravalement ou de menuiserie aux abords d’un monument historique ; 
  • Réalisation d’une division foncière.

Permis de construire

Le permis de construire est exigé pour toutes les nouvelles constructions supérieures à 20m².

Attention, le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150m².