AUTORISATIONS D'URBANISME

Obtenez les autorisations nécessaires pour vos travaux

Selon l’importance des travaux, une déclaration préalable ou un permis doit être déposé afin que la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme soit étudiée.

Certificat d'urbanisme

Le CU indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain et permet de savoir si une opération immobilière est réalisable.

Téléchargez le certificat d'urbanisme

Déclaration préalable

Une déclaration préalable est demandée dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle d’une emprise au sol comprise entre 5m² et 20m² (Sauf si construction totale après travaux supérieure à 150m²) ;
  • Travaux de ravalement ou de menuiserie aux abords d’un monument historique ; 
  • Réalisation d’une division foncière.

Téléchargez la déclaration préalable

Téléchargez la déclaration préalable non soumis à permis de construire

Téléchargez la déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Permis de construire

Le permis de construire est exigé pour toutes les nouvelles constructions supérieures à 20m².

Attention, le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150m².

Télécharger Récépissé permis de construire

Télécharger Récépissé permis de construire maison individuelle

Télécharger Récépissé permis de construire modificatif

Télécharger Récépissé transfert permis de construire

Déclaration d'ouverture de chantier

Vous devez utiliser ce formulaire pour : 

  • Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

Téléchargez la déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Vous devez utiliser ce formulaire si :

  • Vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement.
  • Vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.
  • Vous déclarez que le changement de destination a été effectué et est conforme au permis.
  • Vous déclarez que la division de terrain a été effectuée et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

Téléchargez la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Permis de démolir

Vous pouvez utiliser ce formulaire si : 

  • Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet ou vous rendre sur le service en ligne Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) disponible sur : www.service-public.fr

Téléchargez le permis de démolir