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Surveillance de vos enfants : Responsabilité des parents

Madame, Monsieur,

Nous sommes contraints de constater que de jeunes enfants sont sans parents le soir très tard dans la rue. Nous rappelons que la responsabilité des parents sera engagée en cas d’accident ou de problème. (Dégradation etc..)


En effet ces derniers doivent assurer jusqu’à la majorité la sécurité et l’intégrité morale de leurs enfants comme le stipule l’article 371-1 du code civil :
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

 

Une surveillance particulière sera effectuée cet été afin d’éviter toute dérive.

En cas de problème, un signalement sera systématiquement fait auprès des services sociaux ou de gendarmerie, par les services municipaux.


Le Maire
Pascal ARTECHEA